Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Compagnie Catherine Hubeau ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement (dont 3.000 euros au titre de la politique de la ville) est attribuée à l'association Compagnie Catherine Hubeau (14, rue du Général Beuret - 75015 Paris) pour soutenir ses projets en 2005, dans les 14e et 15e arrondissement de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.