Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subvention pluriannuelle (3 ans) à l'association Animafac pour ses actions en faveur des porteurs de projets étudiants et de signer la convention pluriannuelle correspondante et la convention d'occupation de locaux à la Maison des Initiatives Etudiantes en annexe ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention pluriannuelle (trois ans) de 80.000 euros par an est attribuée à l'association Animafac (N° ASTRE X03998), sise au 3, rue Récamier 75341 PARIS CEDEX 07.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle (3 ans) correspondante dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'occupation de locaux de l'association Animafac à la Maison des Initiatives Etudiantes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007 du budget de fonctionnement 2005 et ultérieurs (2006, 2007) de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.