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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution de subvention pluriannuelle (3 ans) � l?association Animafac pour ses actions en faveur des porteurs de projets �tudiants et de signer la convention pluriannuelle correspondante et la convention d?occupation de locaux � la Maison des Initiatives Etudiantes en annexe ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention pluriannuelle (trois ans) de 80.000 euros par an est attribu�e � l?association Animafac (N� ASTRE X03998), sise au 3, rue R�camier 75341 PARIS CEDEX 07.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle (3 ans) correspondante dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?occupation de locaux de l?association Animafac � la Maison des Initiatives Etudiantes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007 du budget de fonctionnement 2005 et ult�rieurs (2006, 2007) de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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