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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 20 octobre 2004 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du

C.G.C.T. et notamment des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 288 de la s�ance des 15 et 16 novembre 2004, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l?exploitation et l?entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Sulpice? implant� sous la place Saint-Sulpice (6e), et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission Sapin? en application de l?article L. 1411-1 et 5 du C.G.C.T., en date des 10 janvier 2005 et 14 f�vrier 2005, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission Sapin? en application de l?article L. 1411-1 et 5 du C.G.C.T., en date des 14 mars 2005 et 11 avril 2005, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L. 1411-5 du C.G.C.T. ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� ?Sogeparc France?, le contrat d?affer-mage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Sulpice? situ� � Paris (6e), pour six (6) ans,

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�?Sogeparc France?, le contrat d?affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Sulpice?, situ� � Paris (6e), pour une dur�e de 6 ans � compter du 5 octobre 2005.

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