�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de mesures en faveur des autobus concernant l?accessibilit� des lignes n� 47, 58, 65, 83 et 89 dans les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 18e arrondissements ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme d?op�rations en faveur des autobus pour l?accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant des lignes n� 47, 58, 65, 83 et 89 pour un montant de 926.370 euros T.T.C.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 926.370 euros T.T.C. est imput�e en d�penses au budget d?investissement 2005 de la ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 90003-99-190, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la r�gion d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 90003-99-190 et pour le S.T.I.F. sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 90003-99-190.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du S.T.I.F. � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration et � une participation de la r�gion d?Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration.

�