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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une structure mixte de petite enfance associant une cr�che familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, int�gr�e � un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et le Code des march�s publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 13 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une structure mixte de petite enfance, associant une cr�che familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, int�gr�e � un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000-90-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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