�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2224-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le d�cret n� 2000-404 du 11 mai 2000 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le rapport sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris en 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le rapport sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris en 2004 est approuv�.

�