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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 11e, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�didja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles � l?Immigration et au S�jour (A.R.D.H.I.S.), (X03092 / 2005-01252) c/o CGL 3, rue Keller (11e) pour une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.

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