Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La situation des grands services publics sur Paris est une préoccupation majeure des élu-e-s de la majorité municipale. Devant la dégradation constatée de nombreux services rendus aux Parisiens, le groupe communiste a alerté à plusieurs reprises le Conseil de Paris sur les restructurations opérées à la Poste et à EDF-GDF.

Restructurations qui ont pour conséquence d'aggraver les conditions d'accès des Parisiens à ces Services Publics et de remettre en cause la qualité des services rendus.

C?est ainsi qu'en mai dernier, le Conseil de Paris s?est exprimé pour refuser les fermetures des agences clientèle EDFGDF et exiger un moratoire sur les projets de restructuration en cours dans la Capitale ainsi que la tenue d'une table ronde.

Or, nous constatons que ces projets de restructuration se poursuivent avec aujourd?hui un projet de fermeture de deux agences d'exploitation gaz sur les cinq existantes dans la Capitale entraînant une baisse des effectifs des agents dévolus à l'entretien et au dépannage du réseau Gaz et des délais d'intervention plus longs.

Les représentants d'Electricité-Gaz de France vous ont alerté en juin dernier afin de vous exposer les conséquences d'un tel projet sur la sécurité des personnes et des biens dans Paris.

Ces décisions portent gravement atteinte aux besoins des usagers de ce service public essentiel. Elles s?inscrivent pleinement dans les objectifs de privatisation et d'ouverture du capital mis en place actuellement qui desservent les missions de service public auxquelles sont attachés les Parisiens.

Notre collectivité a dû être saisie de ce projet puisque ces fermetures modifieraient les termes du contrat de concession qui engagent à la fois la Ville de Paris et EGF.

C?est pourquoi, sur proposition de MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et des élu-e-s du groupe communiste,

Emet le voeu :

?Que le Maire de Paris informe le Conseil de Paris s?il a été saisi de ces projets de restructurations dans la Capitale, qu'il fasse connaître à la direction d'EGF l'opposition de la Ville de Paris au projet de fermeture de deux agences d'exploitation gaz sur Paris et qu'il réitère sa demande d'un moratoire sur les projets de restructuration en cours dans la Capitale?.