Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux de voirie relatif à l'aménagement de la rue de Joinville entre la rue Jomard et l'avenue de Flandre à Paris (19e) ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'aménagement de la rue de Joinville entre la rue Jomard et l'avenue de Flandre (19e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux de voirie. Les travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l'attribution relève de la compétence de la commission d'appels d'offres ou à relancer le marché dans les termes et les conditions prévues à la présente délibération.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 du budget d'investissement de la Ville de Paris.