Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et à ses décrets d'application relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du XVème arrondissement concernant les études et les travaux de restructuration de la piscine Keller, située 17, rue de l'Ingénieur Keller à PARIS 15ème ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la souscription d'un avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du XVème arrondissement concernant les études et les travaux de restructuration de la piscine Keller, située 17, rue de l'Ingénieur Keller à PARIS 15e.

Art. 2.- Le coût d'investissement de l'opération est fixé à 9.000.000 euros TTC (valeur mai 2005) y compris la rémunération forfaitaire du mandataire qui est portée de 231.000 euros TTC (valeur mars 2002) à 275.218 euros TTC (valeur mai 2005).

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur les crédits inscrits en 2005, au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le compte de provision 88000-99, activité 010, natures 2313 et 238, fonction 413.

Art. 4.- Le début des travaux est fixé au mois de décembre 2005 pour une durée de dix huit mois et pour une livraison de l'ouvrage en juillet 2007.