Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention tripartite avec l'association sportive Handi Jeunes de Paris et l'Oeuvre des Jeunes Infirmes en vue de l'organisation d'un centre sportif scolaire handi jeune ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention tripartite dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris, l'Association Sportive Handi Jeunes de Paris et l'Oeuvre des Jeunes Infirmes, en vue de l'organisation d'un centre sportif scolaire handi jeune à Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention citée à l'article 1 de la présente délibération.