�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose de rembourser au Cr�dit Municipal de Paris la somme de 1.599,85 euros, repr�sentant les reliquats restant dus par plusieurs de ses agents sur des pr�ts sociaux sans int�r�ts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � rembourser au Cr�dit Municipal de Paris la somme de 1.599,85 euros, repr�sentant les reliquats restant dus par 4 agents de la Ville sur des pr�ts sociaux accord�s par le Cr�dit Municipal de Paris (selon la liste ci-jointe �tablie par la Commission d?attribution des pr�ts sociaux en date du 17 d�cembre 2003).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011 - fonction 0205 - nature 627 - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

�

�