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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux de chauss�es et trottoirs parisiens pour le 14�me arrondissement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de chauss�es et trottoirs parisiens pour le 14�me arrondissement.

Art. 2.- Les dits travaux feront l?objet d?un march� lanc� par voie d?appel d?offres ouvert, avec publicit� europ�enne, en application des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la ville de Paris et � ses budgets annexes 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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