Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Unis Cité Ile-de-France? une convention (18e), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l'association ?Unis Cité? (X00204), 16, place des Abbesses (18e), pour son projet de service volontaire de cohésion sociale et de solidarité en équipes sur Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 50.000 euros sera imputée de la manière suivante :

- pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l'Intégration, astre 2005-03617, au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, 30.000 euros ;

- pour la Direction de la Jeunesse et des Sports, astre 2005-03618, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, 20.000 euros.