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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant la demande de l?Etat, Minist�re l?�cologie et du d�veloppement durable, de s?adjoindre, compte tenu de sa comp�tence, l?assistance de la Ville de Paris, Inspection g�n�rale des carri�res, pour l?�laboration de plans de pr�vention des risques de mouvements de terrains sur 9 communes des Hauts-de-Seine ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M le Maire de Paris demande l?autorisation de signer une convention avec l?Etat, Minist�re de l?�cologie et du d�veloppement durable, repr�sent� par le Pr�fet du d�partement des Hauts-de-Seine, relative � une mission d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage pour l?�laboration de plans de pr�vention des risques naturels ?mouvements de terrains? dus aux anciennes carri�res souterraines ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Etat, Minist�re de l?�cologie et du d�veloppement durable, repr�sent� par le Pr�fet du d�partement des Hauts-de-Seine, relative � une mission d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage pour l?�laboration de plans de pr�vention des risques naturels ?mouvements de terrains? dus aux anciennes carri�res souterraines.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 70688, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2005 et suivants.

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