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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Attendu qu?en Iran, dans la ville de Mashhad, deux jeunes gar�ons de 16 et 18 ans ont �t� ex�cut�s par pendaison le 19 juillet 2005 en raison de leur orientation sexuelle, et que deux autres jeunes hommes attendent d?�tre ex�cut�s pour les m�mes raisons ;

Attendu qu?avant d?�tre ex�cut�s, Marhoni et Asgari ont �t� d�tenus pendant environ 14 mois, et ont re�u 228 coups de fouet, sous pr�texte qu?ils avaient consomm� de l?alcool, troubl� l?ordre public, et s?�taient rendus coupable de d�tournement de mineur ;

Attendu qu?en d�pit des appels lanc�s par les militants iraniens des droits de l?homme, au premier rang desquels se trouvait Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix, ainsi que par de tr�s nombreuses organisations non-gouvernementales, la Cour Supr�me a maintenu sa d�cision de faire ex�cuter Marhoni et Asgari ;

Attendu que la Cour Supr�me d?Arak a �galement condamn� � �tre pendus en place publique Farid Mostaar et Ahmad Chooki, pour relations sexuelles entre personnes de m�me sexe ;

Attendu que chacune de ces ex�cutions constitue une violation de la Convention internationale sur les Droits de l?Enfant, et une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques - l?Iran �tant signataire de chacun de ces deux textes qui interdisent la condamnation � mort de mineurs ;

Sur la proposition de Mme Kh�dija BOURCART et de l?ensemble des �lu-e-s du groupe Les Verts,

-exprime solennellement son indignation devant les pers�cutions et les ex�cutions dont sont victimes les personnes qui sont ou qui sont suppos�es �tre lesbiennes, gay, bi, transsexuelles et transgenre, notamment en Iran ;

- rappelle solennellement son attachement � l?abolition universelle de la Peine de mort ;

- demande solennellement au Pr�sident de la R�publique, M. Jacques CHIRAC, au Premier Ministre, M. de VILLEPIN, et au Ministre des Affaires �trang�res, M. DOUSTE-BLASY, d?inter-venir, par tous les moyens dont ils disposent pour que la machine de mort contre les homosexuels s?arr�te enfin en Iran.

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