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Approbation du recadrage du coût d’investissement de l’opération de restructuration et d’extension de la crèche, 54, boulevard Lefebvre (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration DPA 2002-166 du Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002, approuvant le principe de la restructuration et d?extension de la cr�che sise 54, boulevard Lefebvre (15e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d?oeuvre et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondant ;

Vu la d�lib�ration DPA 2004-128, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration de la cr�che sise 54, boulevard Lefebvre (15e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris approuve le recadrage du co�t d?investissement de l?op�ration de restructuration et d?extension de la cr�che, 54, boulevard Lefebvre (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le recadrage du co�t d?investissement de l?op�ration de restructuration et d?extension de la cr�che, 54, boulevard Lefebvre (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et budget suppl�mentaire 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DPA 154
Conseil municipal
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