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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 28 et 29 avril 2003 a engag� une proc�dure de r�vision du r�glement de la publicit� et des enseignes applicable � Paris.

Consid�rant que la d�densification des dispositifs publicitaires est un des objectifs fix�s aux travaux du groupe de travail de r�vision du r�glement de la publicit� et des enseignes.

Consid�rant que cet objectif s?applique � tous les dispositifs publicit�, y compris aux mobiliers urbains.

Sur proposition de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

Les nouvelles dispositions du r�glement local de la publicit� et des enseignes applicable � Paris permettent une r�duction significative du nombre des mobiliers urbains pr�sents sur le territoire parisien, tout en pr�servant les recettes municipales.

Les conventions en cours feront l?objet d?un examen � l?issue de la r�vision du R�glement de publicit� et des enseignes applicable � Paris afin que les d�cisions prises puissent entrer en application le plus rapidement possible.

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