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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention au C.E.D.E.I. 50 rue de Varenne (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribu�e au b�n�fice du C.E.D.E.I. (Centre d'Etudes et de Documentation sur l'Emigration Italienne) 50 rue de Varenne (7e) (N�TIERS : X05871 - N� Dossier : 2005 02487).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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