D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement au Fonds social juif unifi� ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e au Fonds social juif unifi�, dont le si�ge social est situ� 39, rue de Broca (5e) (D07072), en vue de son projet intitul� ?Rencontres avec les cultures juives? (200502335).

Art. 2.- La d�pense, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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