Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu l'avis du conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à solliciter auprès de l'Etat dans le cadre du concours particulier la 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ainsi qu'auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention pour la réalisation de l'opération ?Création de la Bibliothèque du Cinéma (Forum des Halles, 14 Grande Galerie, 75001 Paris)?.

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat dans le cadre du concours particulier la 2e part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ainsi qu'auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention pour la réalisation de l'opération ?Création de la Bibliothèque du Cinéma (Forum des Halles, 14 Grande Galerie, 75001 Paris)?.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées :

- pour la subvention d'Etat : rubrique 33, chapitre 13, nature 1321, mission 40 000-99 du budget d'investissement municipal,

- pour la subvention de la région Ile de France : rubrique 33, chapitre 13, nature 1322, mission 40 000-99 du budget d'investissement municipal.