D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � solliciter aupr�s de l?Etat dans le cadre du concours particulier la 2e part de la Dotation Globale de D�centralisation (DGD) ainsi qu?aupr�s du Conseil r�gional d?Ile-de-France une subvention pour la r�alisation de l?op�ration ?Cr�ation de la Biblioth�que du Cin�ma (Forum des Halles, 14 Grande Galerie, 75001 Paris)?.

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat dans le cadre du concours particulier la 2e part de la Dotation Globale de D�centralisation (DGD) ainsi qu?aupr�s du Conseil r�gional d?Ile-de-France une subvention pour la r�alisation de l?op�ration ?Cr�ation de la Biblioth�que du Cin�ma (Forum des Halles, 14 Grande Galerie, 75001 Paris)?.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es :

- pour la subvention d?Etat : rubrique 33, chapitre 13, nature 1321, mission 40 000-99 du budget d?investissement municipal,

- pour la subvention de la r�gion Ile de France : rubrique 33, chapitre 13, nature 1322, mission 40 000-99 du budget d?investissement municipal.

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