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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Un P?Tit Bol d?Air? la convention d?occupation et d?usages mettant � sa disposition le terrain situ� 11 quai de l?Oise (19e), d?une superficie de 578 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Un P?Tit Bol d?Air? la convention d?occupation et d?usages, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � la disposition � titre gratuit le terrain situ� 11 quai de l?Oise (19e), d?une superficie de 578 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e maximum de 6 ans et est express�ment renouvelable.

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