Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots de fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien courant dans les écoles maternelles, élémentaires, les établissements du second degré et les établissements d'enseignement supérieur à statut municipal de la Ville de Paris, pour l'année 2002, avec reconduction en 2003 et 2004, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché sur appel offres ouvert européen de fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien courant dans les écoles maternelles, élémentaires, les établissements du second degré et les établissements d'enseignement supérieur à statut municipal de la Ville de Paris, pour l'année 2002, avec reconduction en 2003 et 2004 ; en application des articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001 et des articles 33, 72 et du titre IV "exécution des marchés" du nouveau Code des marchés publics établi par décret n° 2001.210 en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Mairie de Paris et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, de signer des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application des articles 308 et 104-I.2 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 60631, fonctions 211, 212, 22, 231 et 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement, et des exercices ultérieurs en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.