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Approbation du principe de la création et de la rénovation des espaces verts des cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation et de la r�novation des espaces verts des cimeti�res parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union erop�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Ccommission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation et de la r�novation des espaces verts des cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 2 lots g�ographiques s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitres 23 et 21, articles 2312, 2128, rubrique 026, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 61521 et 61523, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 PJEV 35
Conseil municipal
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