D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la conception, de l'ex�cution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la qualit� de la vie et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conception, de l'ex�cution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la qualit� de la vie.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le bordereau de prix, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et son annexe, le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6238, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.