Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
Adjoint administratif (spécialité administration générale) : + 23
Adjoint administratif (spécialité sténo-dactylo) : + 28
Agent administratif (spécialité administration générale) : - 13
Agent administratif (spécialité dactylo) : - 23
Agent administratif non titulaire (mois) : + 15 mois
Agent administratif vacataire : + 9.120 ha
Agent informatique cadre moyen : + 2
Attaché d'administration : + 8
Chargé de mission agent d'exécution : + 21
Chargé de mission cadre moyen : + 15
Chargé de mission cadre supérieur : + 14
Secrétaire administratif : + 22
Travailleur intellectuel vacataire : - 2.178 ha
Art. 2.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
Adjoint administratif des bibliothèques : + 3
Agent technique contractuel catégorie 2 : - 2
Agent technique contractuel catégorie 4A 4B : - 3
Agent technique contractuel catégorie 4C : + 2
Agent technique contractuel catégorie 5 : - 1
Architecte dessinateur vacataire catégorie B : + 780 ha
Architecte voyer : + 1
Dessinateur : + 4
Ingénieur des services techniques : - 2
Ingénieur des travaux : + 2
Technicien supérieur : - 6
Art. 3.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
Agent de maîtrise :
- exploitation des transports : + 18
- horticole : - 18
- hygiène et environnement : - 72
- industries graphiques : - 1
- installations et équipements électriques : + 2
- logistique et transports : - 20
- magasinage : - 1
- maintenance automobile : + 1
- maintenance d'usine : - 1
- menuiserie : - 1
- propreté et environnement : + 164
- sylviculture : + 22
- travaux publics : - 94
- travaux sylvicoles : - 4
Agent supérieur d'exploitation : + 4
Aide des bassins stérilisateurs : - 3
Chef d'équipe des bassins : + 3
Conducteur automobile, transport en commun : - 1
Conducteur de machines : - 1
Educateur spécialisé des activités de la natation : + 15
Egoutier : - 3
Maître-ouvrier :
- à l'entretien : - 1
- à l'entretien des bâtiments : + 2
- charpentier : + 2
- couturière : - 1
- électricien : - 3
- électromécanicien : - 1
- électronicien : - 2
- électrotechnicien : + 7
- équipements sportifs : - 1
- forgeron : - 3
- horloger pendulier : + 1
- jardinier : - 1
- maçon : + 4
- maçon cimentier plâtrier : - 3
- manipulateur des laboratoires : + 1
- mécanicien : + 3
- mécanicien spécialiste en automobile : - 2
- menuisier : - 3
- monteur en électricité : - 6
- peintre spécialiste en automobile : + 1
- photographe : + 1
- plombier : +1
- serrurier : + 1
- tôlier formeur : + 2
Ouvrier professionnel vacataire : + 50 ha
Ouvrier spécial de la voirie : - 4
Ouvrier spécial des irrigations : - 2
Art. 4.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
au 1er août 2001
Agent de ménage vacataire : - 2.535 ha
Agent de la surveillance spécialisée de 2e classe : + 100
Auxiliaire de puériculture : + 2
Chef de service d'Eastman : + 700 ha
Educateur de jeunes enfants : + 19
Infirmier de classe normale et supérieure : + 30
Inspecteur du service de sécurité : + 100
Personnel de service des établissements d'enseignement : - 1
Puéricultrice de classe normale et supérieure : - 24
Sous-chef de service d'Eastman : - 700 ha
Technicien de laboratoire : + 2
au 1er septembre 2001
Agent spécialisé des écoles maternelles : + 40
Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, susvisée, l'effectif des personnels d'entretien vacataires est modifié ainsi qu'il suit :
Agent de ménage vacataire : - 820.569 ha
Agent de ménage contractuel (droit public) : + 364
Agent de service intérieur contractuel (droit public) : + 41
Agent de service des écoles journalier : - 811.200 ha
Agent de service des écoles contractuel (droit public) : + 230
Agent spécialisé des écoles maternelles contractuel (droit public) : + 170
Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
- classe exeptionnelle : 198
- classe supérieure : 281
- classe normale : 843
Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
- divisionnaire : 112
- de classe normale : 387
Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
- chef de subdivision : 24
- en chef : 106
- principal : 154
- technicien supérieur : 356
Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
- principal : 50
- classe normale : 148
Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
- principal : 9
- classe normale : 27
Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
- ouvrier spécial principal : 13
- ouvrier spécial : 39
Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux des irrigations de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :
- ouvrier spécial principal : 8
- ouvrier spécial : 25
Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er septembre 2001 :
- 1ère classe : 193
- 2e classe : 1.092
Art. 14.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 30.509.665 F (soit 4.651.168 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 012 du budget de 2001.