Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le Petit Ney" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'association "Le Petit Ney" (D09024) sise 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.