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Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation et renforcement du pont de la rue du Rocher (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion à l'euro dudit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�novation et renforcement du pont de la rue du Rocher (8e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-15 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e le principe de la r�alisation des travaux de r�novation et renforcement du pont de la rue du Rocher (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du dit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 85
Conseil municipal
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