Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec les entreprises "SPR INDUSTRIE" et "SPR ENTREPRISE" un 2e avenant complétant l'avenant substituant la société "SPR INDUSTRIE" à la société "SPR ENTREPRISE" comme titulaire du marché signé avec l'entreprise "SPR ENTREPRISE", suite à un transfert d'activités ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché de mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 29 janvier 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, complétant l'avenant substituant la société "SPR INDUSTRIE" à la société "SPR ENTREPRISE" comme titulaire du marché de travaux de mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique.
L'avenant n° 2 acte que l'entreprise "SPR ENTREPRISE" a restitué l'exemplaire unique du marché.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.