Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception, de l'exécution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la Propreté, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception, de l'exécution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la Propreté.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le bordereau de prix, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6238, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.