Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en sa séance du 23 novembre 1998 approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. "DL ARCHITECTES DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDAND", représenté par M. Benoît LAVERDAND et à déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en sa séance du 26 avril 2000 approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux et à souscrire l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre signé avec la S.A.R.L. "DL ARCHITECTES DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDAND", représenté par M. Benoît LAVERDAND correspondants ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 9 mai 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e), et demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.