Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille, Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2001 est arrêté à la somme de 80.044.502 F portant les crédits ouverts à 191.345.288 F selon les états annexés à la présente délibération.

? 1er, 2e, 3e, 4e et 5e arrondissements

? 6e, 7e, 8e, 9e et 10e arrondissements

? 11e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements

? 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements