Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception de supports pédagogiques visant à sensibiliser à la collecte sélective des déchets ménagers, les enfants scolarisés en primaire à Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Traité sur l'Union eropéenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la conception de supports pédagogiques visant à sensibiliser à la collecte sélective des déchets ménagers, les enfants scolarisés en primaire à Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 4.- La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : fonction 8, sous fonction 81, rubrique 810, chapitre 011, article 6236-1, de la Ville de Paris.