Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la création d'un concours de graphisme pour l'élaboration de la charte graphique du portail Internet jeunesse, et lui demande l'autorisation de faire décerner un prix de 50.000 F ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création d'un concours de graphisme pour la réalisation de la charte graphique du futur portail Internet jeunesse.
Art. 2.- Le prix sera doté de 50.000 F. La dépense correspondante sera imputée rubrique 40, nature 6714, du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La composition du jury ainsi que ses modalités de désignation et ses règles de fonctionnement, seront précisées par arrêté.