Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots concernant la fourniture de denrées alimentaires et boissons et la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions et séminaires organisés par les services de la Mairie de Paris, autres que ceux relevant du Secrétariat général du Conseil de Paris (Questure), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres européen en 2 lots concernant la fourniture de denrées alimentaires et boissons et la mise à disposition des matériels et des personnels nécessaires aux réceptions et séminaires organisés par les services de la Ville de Paris, autres que ceux relevant du secrétariat général du Conseil de Paris (Questure) ; pour une période d'un an à compter de la date de notification et reconductibles au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsables des marchés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'un ou les 2 lots de l'appel d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 3.- M. le Maire est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 4.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes pour les exercices 2001, 2002, 2003 et 2004, sous réserve de décision de financement.