Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement de la consultation par appel d'offres européen pour la maintenance des installations de détection incendie, intrusion, vidéo surveillance et interphonie des établissements gérés par le Bureau des Musées ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement d'une consultation par appel d'offres européen pour la maintenance des installations de détection incendie, intrusion, vidéo surveillance et interphonie des établissements gérés par le Bureau des Musées.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres européen en 3 lots séparés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de la Ville de Paris ou à signer des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 322, code nature 615.6 et 615.22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et d'exercices ultérieurs.