Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 août 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 août 2001.
La communication de M. le Maire de Paris relative à la transmission du rapport d'activité du Conseil du patrimoine privé portant sur la période 1996-2001 (Bilan et perspectives) a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 9 et mardi 10 juillet 2001 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.