Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocadéro et du Ranelagh (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocadéro et du Ranelagh (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante, conformément aux articles 273, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres .
Art. 5.- Sous réserve de la décision de financement, la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 611 rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.