Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la rénovation de la piscine Pailleron, de la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e) et lui demande l'autorisation de signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP concernant l'étude et la rénovation de l'opération précitée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation de la piscine Pailleron, de la reconstruction d'une patinoire de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e), ainsi que celui de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SEMAVIP la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le coût d'investissement est fixé à 135.000.000 F TTC, valeur juin 2001.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, nature 238, rubrique 412, 413, et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99, sous réserve des décisions de financement.