Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 août 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 août 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Château-Rouge" (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropriétaires occupants de l'immeuble situé 46, rue Myrha, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropriétaires occupants de l'immeuble situé 46, rue Myrha, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e) une subvention complémentaire à celle de l'ANAH, pour la réalisation de travaux visant à la réfection complète de l'immeuble.
Cette subvention représente une somme d'un montant de 27.000 F (9.000 F pour M. Mehdi CANITROT, 9.000 F pour M. Mathieu CAMILLIERI, et 9.000 F pour M. Mimoun BEKKAOUIM).
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision financière.