Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropriétaires occupants de l'immeuble situé 46, rue Myrha, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e), pour des travaux visant à la réfection complète de l'immeuble. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropri�taires occupants de l'immeuble situ� 46, rue Myrha, dans le p�rim�tre de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropri�taires occupants de l'immeuble situ� 46, rue Myrha, dans le p�rim�tre de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Ch�teau-Rouge" (18e) une subvention compl�mentaire � celle de l'ANAH, pour la r�alisation de travaux visant � la r�fection compl�te de l'immeuble.
Cette subvention repr�sente une somme d'un montant de 27.000 F (9.000 F pour M. Mehdi CANITROT, 9.000 F pour M. Mathieu CAMILLIERI, et 9.000 F pour M. Mimoun BEKKAOUIM).
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision financi�re.