Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Davout" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une mission d'accueil sportif à dominante rollers sur le terrain d'éducation physique "Davout" de 14 h à 17 h, le mercredi durant le temps scolaire, et du lundi au vendredi, pendant les vacances de février, de printemps, d'été (juillet uniquement), de Toussaint et Noël 2001 (sauf les 16 avril 2001, 1er novembre 2001, 25 décembre 2001 et le 1er janvier 2002) et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 147.580 F est attribuée à l'association "Plus Loin" (D00731) dont le siège social est situé 73-75, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.