Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Davout" (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique "Davout" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une mission d'accueil sportif � dominante rollers sur le terrain d'�ducation physique "Davout" de 14 h � 17 h, le mercredi durant le temps scolaire, et du lundi au vendredi, pendant les vacances de f�vrier, de printemps, d'�t� (juillet uniquement), de Toussaint et No�l 2001 (sauf les 16 avril 2001, 1er novembre 2001, 25 d�cembre 2001 et le 1er janvier 2002) et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 147.580 F est attribu�e � l'association "Plus Loin" (D00731) dont le si�ge social est situ� 73-75, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.