Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision du 20 septembre 1998, par laquelle M. le Maire de Paris recrute Melle Véronique TERLECKI en qualité de professeur des conservatoire municipaux d'arrondissement de Paris, pour assurer des cours dans la limite de 16 heures hebdomadaires ;
Vu la décision du 7 juillet 2000 par laquelle M. le Maire de Paris met fin aux fonctions de Melle Véronique TERLECKI, pour la prochaine rentrée scolaire ;
Vu l'ordonnance du 22 février 2001 du juge des référés ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au versement d'une provision en faveur de Melle TERLECKI, en réparation du préjudice causé par le retard mis par la Ville de Paris à lui notifier sa fin de fonctions de professeur des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement d'une provision de 1.000 F nets à Melle Véronique TERLECKI, 83, rue Blomet (15e), en réparation du retard mis par la Ville de Paris à lui notifier sa fin de fonction de professeur des conservatoires de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.