Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission appelée à procéder à la sélection de l'architecte qui sera chargé de l'étude relative à l'opération de relogement du Tribunal d'instance du 11e arrondissement sur la parcelle communale sise 91-93, rue Oberkampf (11e) :
Titulaires :
- Mme Mireille FLAM ;
- Mme Liliane CAPELLE ;
- Mme Isabelle GUIROUS-MORIN ;
- Mme Claude-Annick TISSOT ;
- M. René LE GOFF.
Suppléants :
- M. Patrick BLOCHE ;
- M. Eric FERRAND ;
- M. Olivier PAGÈS ;
- M. Jean-Pierre BECHTER ;
- M. Jean-Louis ARAJOL.