Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de maintenance et de rénovation de fontainerie dans les cimetières parisiens et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance, la rénovation et l'extension des réseaux de fontainerie dans les cimetières parisiens.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 2 lots géographiques séparés, sans variantes, conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2128, au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubrique 026, comptes de provision 23000.1.99.002 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 61521, 61522, 61523, 61558, 6156, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.