Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue française pour les auberges de la jeunesse" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue française pour les auberges de la jeunesse" (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 26.496 F est attribuée à l'association "Ligue française pour les auberges de la jeunesse" (D04926) pour son siège social qui est situé 67, rue Vergniaud (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.