Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention du 25 février 1992 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la Société de gérance d'immeubles municipaux de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Département de Paris et la Société de gérance d'immeubles municipaux en vue d'intégrer la réhabilitation et la gestion de 5 immeubles départementaux dans la convention conclue le 25 février 1992 entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'intégrer la réhabilitation et la gestion de 5 immeubles départementaux dans la convention conclue le 25 février 1992 entre la Ville de Paris et la S.G.I.M.