Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités d'attribution d'un marché pour la maintenance d'un système bureautique pour le Service de la publicité et des droits de voirie, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance d'un système bureautique pour le Service de la publicité et des droits de voirie à la Direction des Finances et des Affaires économiques.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les articles 273, et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le règlement particulier d'appel d'offres, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.