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Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001. - Décision modificative n° 1. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 adopt� les 23 et 24 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 38.163.649.411,27 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 11.412.684.000 F, en d�penses et en recettes, en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.

Section d'autorisation de programme

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Modifications apport�es � la section d'autorisation de programme

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Section d'investissement ? Vue d'ensemble (Chapitres vot�s)

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Section d'investissement ? Equipement (Chapitres d'op�rations)

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Pr�sentation crois�e par fonction ? Vue d'ensemble g�n�rale

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Art. 2.- L'autorisation d'emprunt pr�vue au budget d'investissement 2001 de 2.500.000.000 F est ramen�e � 1.850.000.000 F.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 70-1°
Conseil municipal
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